Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent les relations contractuelles entre la société Encre Voyage (ci-après « l'Organisateur »), 38 Rue Saint-Louis en l'Île, Suite 2A, 75004 Paris, France, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Participant ») souhaitant s'inscrire ou utiliser les services proposés par Encre Voyage, notamment via son site internet.

Toute inscription ou utilisation des services implique l'acceptation sans réserve par le Participant des présentes CGVU. L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription ou de la commande.

Article 2 : Services Proposés

Encre Voyage propose une gamme de services liés à la calligraphie et à l'expression artistique, incluant :

• Des ateliers de calligraphie (modernes et traditionnels)
• Du coaching artistique personnalisé
• La conception de papeterie sur-mesure
• Des activités de team-building créatif pour entreprises
• Des conférences sur l'histoire de l'art
• Des cours en ligne de lettrage et d'illustration

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet d'Encre Voyage. Le Participant est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

Article 3 : Inscription et Commande

L'inscription aux ateliers ou la commande de services se fait en ligne via le site internet, par e-mail ou par téléphone. Pour toute inscription, un formulaire de réservation devra être rempli et validé. Le paiement complet ou d'un acompte pourra être exigé pour confirmer la réservation, selon la nature du service.

En cas d'ateliers, le nombre de places est limité afin de garantir une qualité d'enseignement optimale. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d'arrivée des règlements. Recevez une confirmation par email dès que votre inscription est validée.

Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix des services et ateliers sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les tarifs n'incluent pas les éventuels frais de déplacement ou d'hébergement, sauf mention contraire.

Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire via une plateforme sécurisée, par virement bancaire ou par chèque (pour les résidents français) selon les options proposées. Toute commande non réglée dans les délais impartis pourra être annulée par l'Organisateur.

Article 5 : Annulation et Remboursement

5.1 Annulation par le Participant

Toute annulation par le Participant doit être notifiée par écrit (e-mail) à l'Organisateur. Les conditions de remboursement varient selon le délai d'annulation :

• Plus de 30 jours avant la date du service : 100% de remboursement.
• Entre 15 et 30 jours avant la date du service : 50% de remboursement.
• Moins de 15 jours avant la date du service : Aucun remboursement.

Un report de date peut être proposé en fonction des disponibilités de l'Organisateur, et pourra entraîner des frais administratifs.

5.2 Annulation par l'Organisateur

L'Organisateur se réserve le droit d'annuler un service ou un atelier en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants (si un minimum est requis), ou d'indisponibilité de l'intervenant. Dans ce cas, les sommes versées par le Participant seront intégralement remboursées ou un report sera proposé, sans que le Participant ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.

Article 6 : Responsabilité

L'Organisateur s'engage à fournir des services de qualité, conformes aux descriptions affichées. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation des services.

Le Participant est responsable de son comportement et de l'utilisation du matériel mis à sa disposition lors des ateliers. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable des accidents ou dommages causés par une utilisation inappropriée ou le non-respect des consignes de sécurité.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site internet d'Encre Voyage (textes, images, vidéos, designs, etc.) ainsi que les supports pédagogiques fournis lors des ateliers sont la propriété exclusive de l'Organisateur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Les créations réalisées par les Participants lors des ateliers peuvent être utilisées par l'Organisateur à des fins de promotion, sauf avis contraire exprimé par le Participant.

Article 8 : Confidentialité et Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées lors de l'inscription sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des services proposés par Encre Voyage. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Le Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter l'Organisateur par email à [email protected].

Article 9 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, avant toute action judiciaire, le Participant et l'Organisateur s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGVU sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.